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Circulation en entreprise : Responsabilités lors d'un accident

Circulation en entreprise : Responsabilités lors d'un accident

Une jurisprudence de la Cour de Cassation criminelle du 7 mars 2017 s’est prononcée sur un accident de circulation dans une entreprise.

Que s’est-il passé ?

Un chariot élévateur a écrasé le pied du gardien de sécurité qui effectuait sa ronde. La victime a subi une amputation. L’entreprise a été reconnue coupable de blessures involontaires et condamnée à une amende de 5 000 €.

Raisons de la condamnation

Les faits reprochés sont l’absence d’aménagement des aires de circulation et d’organisation des flux de circulation des chariots et des piétons et l’absence de mise à disposition de chaussures de sécurité pour le gardien.

Nos conseils

  • Organisez le travail afin d’éviter (ou de réduire) la présence de piétons dans les aires intérieures et extérieures de circulation des véhicules

  • Identifiez par un marquage au sol les allées de circulation des véhicules et des piétons

  • Améliorez la visibilité des piétons et des véhicules par des équipements appropriés : port du chasuble haute visibilité, dispositifs lumineux et sonores sur les véhicules concernés, visibilité des allées qui se coupent en angle droit.

  • Fournissez des chaussures de sécurité et exigez leur port à tout piéton pouvant se trouver sur ou à proximité des aires de circulation des véhicules

Que vous apporte HES TEAM Consultants ?

N’hésitez pas à nous contacter. Nos consultants se rendent dans vos locaux pour :

 

  • Définir les flux de circulation dans les locaux où circulent des véhicules et des piétons

  • Évaluer les risques de heurt d’un piéton par un véhicule

  • Élaborer avec vous des mesures organisationnelles et matérielles à mettre en place.